ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE PRAHECQ
REGLEMENT INTERIEUR 2019-2020
OUVERTURE – FERMETURE PAR ESPECES
| ESPECES | OUVERTURES | FERMETURES |
PERDRIX
LIEVRE
FAISAN
DIVERS
BECASSE, PIGEON, VANNEAU, PLUVIER
CAILLE DES BLES – TOURTERELLE DES BOIS | 8/09/2019
22/09/2019
8/09/2019
8/09/2019
8/09/2019
8/09/2019
| 24/11/2019
24/11/2019
19/01/2020
29/02/2020
Selon arrêté
Ministériel Spécifique
|
L’ACCA n’accepte aucune ouverture anticipé (exception du sanglier en battue suivant ouverture préfectoral).
-Ouverture le 8 septembre 2019 à 8 heures.
-Fermeture Générale le 29 Février 2020. Jours de chasse : Dimanche, jeudi et jours fériés, jusqu’au 24/11/19 inclus.
Ensuite tous les jours du 25/11/19 au 29/02/20 inclus (sauf les mardis).
Chasse aux chevreuils (battue): à partir du samedi 14/09/2019.
(Rendez-vous au local chasse à 8 heures précises,
balles obligatoire, gilet fluo et trompe.
FERMETURE
Tous les mardis sauf les jours fériés de l’ouverture à la fermeture générale.
les veilles de lâcher (sauf pour les battues chevreuil)
Selon les espèces (voir dépliant Fédération)
HEURES D OUVERTURE
8 heures et le soir une heure après le couché du soleil (heure l’égal)
du dimanche 8/09/19 au dimanche 24/11/19 inclus,
9 heures, du lundi 25/11/19 au 29/02/20
Fermeture de 12h30 à 14h00 jusqu’au 22/09/19 inclus (3 premiers jours de chasse)
CARTES JOURNALIERES
Sur invitation à dater du 29/09/19 avec un maximum de 7 cartes par bénéficiaire dans la saison
LIMITATION DE GIBIER : Par jour et par chasseur : 3 perdrix, 1 faisan, 2 canards, 1 lièvre (
avec bracelet obligatoire). RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES :(Article 5)
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE CHASSER : à moins de 150 mètres des habitations sans autorisation du propriétaire, sur les routes, chemins publics, les voies ferrées, les stades, jardins public et privée, dans les jeunes plantations d’arbustes (moins de 2 mètres) ,vergers, trèfle, luzerne à graines, tournesol, moha, sorgho, soja, ricin, tabac, choux, maïs, vignes, maïs semence sauf passage irrigation, avant leur récolte, dans les clos avec des moutons ou des chevaux
…. PRIX DES CARTES : Sociétaire :
90€ Hors commune :
160 € Journalière :
10 € Journalière : jour de lâchers
13€ Article 6) Tous chasseur à l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et que son tir ne présente aucun danger. IL est interdit de tirer au jugé.
(Article 7) Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse.
(Article 11) Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du propriétaire ou du locataire. Les chasseurs sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laissé sur le terrain aucun détritus.
Tir du canard à la passée : Comme voté en AG du 15 juin 2019, le tir à la passée pour le canard n’ouvrira que le 1er novembre 2019. Jusqu’à 2 heure après l’heure du couché du soleil. Tir à poste fixe La chasse est fermée
le samedi matin en raison des battues chevreuils, seul la chasse au poste fixe (pigeons) à partir du samedi 30/11 est autorisé à condition que le président où le responsable de battue en soit informé par téléphone ou au locale avant 8h30 et avant la mise en place du chasseur,
CONTROLE ET SANCTIONS : (Article 13) : En dehors des battues dirigées ou organisées par le Président de l’association, la chasse en ligne ou par encerclement à plus de 4 fusils est interdite (4 fusils maximum).
-Le tir du lièvre à l’affût à la tombée du jour ou au gîte est interdit. L’affût du lapin à l’aube ou au crépuscule est interdit, ainsi que la chasse au furet, sauf si elle est autorisée préalablement par le Président sur décision du bureau.
-Le sanglier et le chevreuil soumis au plan de chasse seront chassés en battue conformément aux instructions du Président.
(Article 19) : Le(s) garde(s) particulier(s) de l’ACCA, ainsi que les agents assermentés de la Fédération départementale des chasseurs sont habilités à contrôler les carniers de tous les chasseurs pratiquant sur le territoire de l’association.
Le refus d’obtempérer à la demande des agents désignés ci-dessus constitue une infraction au présent règlement intérieur
- Infractions aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur :
Chasse sans carte ou falsifiée
122 € Chasse sur terrain d’autrui
122 € Chasse sur réserve non agréée
150 € Non-respect des propriétés et des récoltes (article 5)*
92 € - infractions à la réglementation de l’ A.C.C.A et non prévue par arrêté préfectoral :
Dépassement du tableau prévu: Perdrix, faisans, canards
61 € Tir d’une espèce dont la chasse est interdit
92 € Chasse en dehors des jours et des heures prévus
92 € Chasse du lapin au furet (sauf sur décision du bureau) ou à l’affût
92 € Détérioration des pancartes
115 € Détérioration des panneaux de signalisation
115 € Le tir de pouillards ou de levrauts
92€ Non-respect des parkings chasseurs et déplacement ½ jour journée
22 € Il est recommandé de limiter les déplacements en voiture (1 dans la demi journée) et interdit de traverser les réserves. Le respect du gibier, des chasseurs et des promeneurs est une priorité. | | JOURS DE LACHERS Perdreaux 6/10/2019 * 20/10/2019 * 3/11/2019 *17/11/2019 Faisans 15/12/2019 , le 12/01/2020
Pour les lâchés 4 personnes maxi avec un minimum de 2 membres du bureau | | |
| | Les cartes journalières sont à retirée chez
Mr CLERC C.FOURNIER D MOINARD L 18 Route de Niort, Rue de la coudrie (gare demande par sms Tél, 0619146047 tél,0665103197 tél, 0603961371
Tous les jours avant 19 h (Pas de distribution le samedi après-midi et le dimanche) | | |
Il est rappelé que le règlement interne se substitue au règlement départemental et national | Une caution de 10 € est demandée pour l’obtention des bracelets de lièvre (voté en AG 2005), elle sera rendue en retour des bracelets (dates des retours de bracelet le mardi soir 26/11/2019 de 18h30 à 19h30 ou le samedi 30/11/2019 de 11h30 à 12h15 au local de l’acca. |
